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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas

   Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 0697S posée par M. Alain Milon

   Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq

   Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

   Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

   Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet

   Financement d'Éco-Folio

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 08686 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des émetteurs d'imprimés papier des régions frontalières

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 0608S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation de la décharge de l'Affit à Roumazières-Loubert

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   06/08/2009

   Pertinence

10. Question n° 13491 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des déchets ménagers liées au suremballage

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    13/05/2010

    Pertinence