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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
156 questions
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Joël Billard
Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22327 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière de desserte en eau potable
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye
Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23056 posée par M. Paul Girod
Circulaire précisant l'appropriation des biens sans maître
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence