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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat
Gouvernance de la filière emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. Michel Teston
Périmètre d'application de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13378 posée par M. Roland Courteau
Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence