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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des publicités dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des publicités dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas
Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau
Financement des opérations de prévention des inondations
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Michel Sergent
Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Philippe Marini
Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence