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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 17471 posée par M. Claude Huriet
Financement des Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Claude Huriet
Création d'un fonds d'aide aux jeunes pharmaciens
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Claude Huriet
Financement des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14789 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des victimes du tabac par des fabricants de cigarettes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun
Réforme des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Alfred Foy
Prévention des explosions dues au gaz
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Serge Mathieu
Déduction fiscale de sommes versées aux associations de parents d'élèves
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Serge Mathieu
Contribution financière des personnes secourues en montagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13635 posée par M. Bernard Fournier
Tarifs prohibitifs pratiqués par les banques pour le paiement en euros
Réponse du ministère : Économie
Pertinence