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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 17471 posée par M. Claude Huriet

   Financement des Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales

   Réponse du ministère : Santé

   26/09/1991

   Pertinence

2. Question n° 20536 posée par M. Claude Huriet

   Création d'un fonds d'aide aux jeunes pharmaciens

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 22046 posée par M. Claude Huriet

   Financement des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

   Réponse du ministère : Santé

   09/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 14789 posée par M. Emmanuel Hamel

   Indemnisation des victimes du tabac par des fabricants de cigarettes

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1996

   Pertinence

5. Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours

   Réponse du ministère : Économie

   12/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun

   Réforme des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 07748 posée par M. Alfred Foy

   Prévention des explosions dues au gaz

   Réponse du ministère : Économie

   23/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 07859 posée par M. Serge Mathieu

   Déduction fiscale de sommes versées aux associations de parents d'élèves

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 13575 posée par M. Serge Mathieu

   Contribution financière des personnes secourues en montagne

   Réponse du ministère : Défense

   21/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 13635 posée par M. Bernard Fournier

    Tarifs prohibitifs pratiqués par les banques pour le paiement en euros

    Réponse du ministère : Économie

    28/01/1999

    Pertinence