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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher
Programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Ambroise Dupont
Maîtrise d'oeuvre des travaux des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence