Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Redéfinition de la notion de logement de fonction

Réponse du ministère : Équipement

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00924 posée par M. André Diligent

Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Redéfinition de la notion de logement de fonction

Réponse du ministère : Équipement

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel

Remboursement des prêts par les accédants à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01363 posée par M. Jean Cauchon

Mise en place des commissions d'aide aux accédants en difficulté

Réponse du ministère : Équipement

01/09/1988
Pertinence
Question n° 04196 posée par M. Henri Collette

Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté

Réponse du ministère : Logement

06/04/1989
Pertinence
Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher

Programme local de l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1992
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert

Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 09489 posée par M. Jean Besson

Avenir du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

02/07/1998
Pertinence
Question n° 09507 posée par M. Paul Girod

Avenir du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

02/07/1998
Pertinence