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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"

   Réponse du ministère : Équipement

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02950 posée par M. Marc Boeuf

   Relations entre propriétaire et locataire: non-paiement du loyer et impôt foncier

   Réponse du ministère : Équipement

   09/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 06358 posée par M. Jean Clouet

   Financement du plan routier de la Maurienne (RN 6)

   Réponse du ministère : Équipement

   28/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Redéfinition de la notion de logement de fonction

   Réponse du ministère : Équipement

   26/05/1988

   Pertinence

5. Question n° 00924 posée par M. André Diligent

   Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 01030 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de location de certains logements par la société nationale immobilière

   Réponse du ministère : Équipement

   28/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 01031 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux

   Réponse du ministère : Équipement

   28/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Redéfinition de la notion de logement de fonction

   Réponse du ministère : Équipement

   28/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel

   Remboursement des prêts par les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 01363 posée par M. Jean Cauchon

    Mise en place des commissions d'aide aux accédants en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    01/09/1988

    Pertinence