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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 17735 posée par M. Daniel Percheron
Recyclage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18785 posée par M. Louis Souvet
Retraitement des emballages perdus
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Vasselle
Concours financier d'Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37743 posée par M. Jean Besson
Réduction des déchets à la source
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des publicités dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des publicités dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas
Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence