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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/12/1996

   Pertinence

2. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

   Obligation de 20% de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   01/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 0169G posée par M. Simon Sutour

   Relations entre France Télécom et les collectivités locales

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves du RER

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

   Réforme des départements et régions

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier

   Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 0648G posée par M. Michel Teston

   Fonctionnement de La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   13/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 0935G posée par M. Richard Yung

   Suites du Brexit

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   08/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 0995G posée par M. Maurice Antiste

    Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti

    Réponse du Ministère des outre-mer

    19/10/2016

    Pertinence