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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 0440S posée par M. Nicolas About

   Absence de liberté de choix en matière de mutuelles par les titulaires de contrats à durée déterminée

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

   Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

   Réponse du ministère : Recherche

   23/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly

   Avenir des " points publics "

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 0432S posée par M. André Diligent

   Financement de la politique d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   27/01/1999

   Pertinence

5. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras

   Financement du réseau d'eau potable

   Réponse du ministère : Outre-mer

   07/02/2001

   Pertinence

7. Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne

   Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0216S posée par M. Daniel Goulet

   Restauration de la caserne de gendarmerie de Mortagne

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   21/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 0297S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Implantation de l'université Paris VII-Denis Diderot sur la ZAC Paris-Rive Gauche

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   02/10/2003

   Pertinence

10. Question n° 0394S posée par M. Bernard Joly

    Avenir du CAUE de Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    15/01/2004

    Pertinence