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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 0440S posée par M. Nicolas About
Absence de liberté de choix en matière de mutuelles par les titulaires de contrats à durée déterminée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. André Vallet
Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly
Avenir des " points publics "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras
Financement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0216S posée par M. Daniel Goulet
Restauration de la caserne de gendarmerie de Mortagne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0297S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Implantation de l'université Paris VII-Denis Diderot sur la ZAC Paris-Rive Gauche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Joly
Avenir du CAUE de Haute-Saône
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence