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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 26166 posée par M. Jean Colin

   Télévision: demande de contribution financière aux communes

   Réponse du ministère : Culture

   28/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 32262 posée par M. Josy Moinet

   Syndicats de communes: exemption permanente des contributions financières

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1979

   Pertinence

3. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

   Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher

   Programme local de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1992

   Pertinence

5. Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   16/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   28/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

   Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

   Réponse du ministère : Recherche

   23/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 19221 posée par M. Charles Revet

   Compétences incendie dévolues aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

   Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 02611 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mode de calcul du contingent d'aide sociale des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/09/1997

    Pertinence