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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Daniel Percheron
Situation des émetteurs d'imprimés papier des régions frontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0608S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation de la décharge de l'Affit à Roumazières-Loubert
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler
Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence