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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 06782 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Répartition des charges des écoles à fréquentation intercommunale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1987

   Pertinence

3. Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne

   Financement des dépenses d'équarrissage

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   05/12/1996

   Pertinence

5. Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/08/1997

   Pertinence

7. Question n° 13588 posée par M. Serge Mathieu

   Projet sécurité 2002

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 22885 posée par M. Alain Vasselle

   Concours financier d'Eco-emballages

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    12/10/2006

    Pertinence