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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Répartition des charges des écoles à fréquentation intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne
Financement des dépenses d'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13588 posée par M. Serge Mathieu
Projet sécurité 2002
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Vasselle
Concours financier d'Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence