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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32262 posée par M. Josy Moinet
Syndicats de communes: exemption permanente des contributions financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence