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839 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
772 questions
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Question n° 26166 posée par M. Jean Colin
Télévision: demande de contribution financière aux communes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32262 posée par M. Josy Moinet
Syndicats de communes: exemption permanente des contributions financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33824 posée par M. André Bohl
Politique de recherche industrielle: contribution financière
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Paul Malassagne
Usage scolaire des piscines municipales: contribution financière de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17626 posée par M. Georges Lombard
CEE: prise en charge d'une partie de la contribution financière de la Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Jacques Carat
Culture et communication: courts métrages
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Charles Bosson
Cinéma: projection en première partie de courts métrages
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Paul Souffrin
Installation de jeunes agriculteurs en Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence