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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Yann Gaillard
Répartition des dépenses entre les communes dans le cas des dérogations scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence