Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

    Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05007 posée par M. Georges Berchet

    Xème Plan : financement de l'aménagement des routes nationales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05365 posée par M. Charles Ginésy

    Agriculture française et négociations du GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08674 posée par M. Yann Gaillard

    Répartition des dépenses entre les communes dans le cas des dérogations scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par les départements du budget du service d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13296 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de la Grande-Bretagne au budget de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Enseignement privé

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible