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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Bernard Plasait
Harmonisation de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi
Conventions fiscales et Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence