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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras
Accès à ses origines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade
Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10343 posée par Mme Anne-Marie Payet
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence