Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01335 posée par M. Jacques Oudin

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02963 posée par M. Jacques Oudin

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07243 posée par M. André Fosset

    Mise en place des droits de la famille

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09279 posée par M. Edouard Le Jeune

    Protection de l'enfance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11079 posée par M. Emmanuel Hamel

    Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0261S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la convention internationale des droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21449 posée par M. Jean Pépin

    Projets de loi concernant la bioéthique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04299 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Programme d'action de la France en application de la Convention internationale des droits des enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible