Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

    Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de la branche « famille »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

    Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

    Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12679 posée par M. Serge Lagauche

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12750 posée par M. Michel Billout

    Un plan d'urgence pour les CAF ?

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12451 posée par Mme Annie David

    Manque de moyens des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible