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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25853 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : fonctions des préfets coordonnateurs de massifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : missions des commissaires de massif
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence