Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17435 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0389S posée par Mme Catherine Procaccia

    Perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10612 posée par M. Daniel Laurent

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10629 posée par M. Xavier Pintat

    Protection des indications géographiques viticoles sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10660 posée par M. Yves Détraigne

    Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10719 posée par M. Philippe Adnot

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche

    Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne