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859 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
827 questions
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Question n° 34858 posée par M. François Dubanchet
Coordination de l'action des services de santé scolaire et de la protection maternelle et infantile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Jean Cluzel
Commission chargée de coordonner les actions décentralisées de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 13978 posée par M. René Tinant
Coordination de l'action des organisations interprofessionnelles agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Louis Caiveau
Information sur les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Rémi Herment
Inadaptation de la procédure du CODEFI depuis le transfert des compétences économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet
Accès des bâtiments publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Josselin de Rohan
Police des baignades et activités nautiques
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02704 posée par M. Josselin de Rohan
Police des baignades et activités nautiques
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Louis Virapoulle
Comité national de la recherche sur le médicament
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence