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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin

   Remboursement de l'activité physique adaptée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08891 posée par M. Franck Menonville

   Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

   Crise sectorielle de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

   Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

   Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau

   Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos

   Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 15263 posée par M. Mathieu Darnaud

   Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    06/06/2019

    Pertinence