Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation du tribunal judiciaire de Lille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

    Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible