Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1317 questions

Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

Nice: création d'une cour d'appel

Réponse du ministère : Justice

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26850 posée par M. Francis Palmero

Assises: création d'une juridiction d'appel

Réponse du ministère : Justice

24/06/1978
Pertinence
Question n° 30624 posée par M. Georges Lombard

Aide judiciaire: délais de procédure devant la cour d'appel

Réponse du ministère : Justice

16/06/1979
Pertinence
Question n° 34825 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des avocats du barreau d'Angoulême en matière d'aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

16/07/1980
Pertinence
Question n° 03137 posée par M. Pierre Noe

Appel en matière prud'homale: longueur des délais

Réponse du ministère : Travail

01/12/1981
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Recours contre les décisions de la cour d'appel relatives à la rémunération des techniciens

Réponse du ministère : Justice

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14985 posée par M. Francis Palmero

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

19/01/1984
Pertinence
Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. André Diligent

Naissance de la créance d'impôt direct

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence