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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11298 posée par Mme Bernadette Bourzai
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. Yves Détraigne
Application du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Robert Navarro
Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Edmond Hervé
Prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Jean-Claude Danglot
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11433 posée par M. Bernard Piras
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11436 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Thierry Repentin
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Guy Fischer
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence