Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06404 posée par M. Robert Navarro

    Complémentaire santé des architectes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06461 posée par M. Bernard Piras

    Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09228 posée par M. Gérard Le Cam

    Convention nationale 3244 : choix de la mutuelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20253 posée par M. Gilbert Bouchet

    Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20383 posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour

    Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne