Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en place d'une mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06404 posée par M. Robert Navarro

    Complémentaire santé des architectes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20253 posée par M. Gilbert Bouchet

    Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20383 posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet

    Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme

    Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20527 posée par M. André Reichardt

    Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible