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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02690 posée par Mme Cécile Cukierman
Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour
Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence