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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 20516 posée par M. Philippe Paul

   Mise en oeuvre du dispositif dit de couverture ciblée dans le Finistère

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne

   Action sur la fracture numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot

   Accès à un internet de qualité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0548G posée par M. Jean-Yves Roux

   Bilan du déploiement du plan numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   14/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   02/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 0426S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Harmonisation de la couverture en fibre optique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et le développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    30/11/2017

    Pertinence