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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial

   Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision de la liste des zones blanches

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin

   Obligations de service public d'Orange

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

   Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud

   Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Suppression des lignes de téléphone fixes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 06773 posée par Mme Christine Herzog

   Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 05890 posée par Mme Christine Herzog

   Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   28/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac

    Couverture numérique et le développement économique des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    26/04/2018

    Pertinence