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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 24954 posée par M. François Gerbaud
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Ambroise Dupont
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13244 posée par M. Serge Lagauche
Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Serge Andreoni
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence