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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 17376 posée par M. Fabien Gay

   Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud

   Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

   Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

   Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

   01/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

   Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

   Statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    28/11/2014

    Pertinence