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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

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2. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

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4. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

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5. Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

   Situation du site de production RFS de Lannion

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008

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