Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/03/2023
Pertinence
Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des immeubles en copropriété

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/03/2021
Pertinence
Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 03843 posée par M. Jean Sol

Décès pour cause de pollution

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence