Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia

    Convergence et justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

    Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard

    Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11812 posée par Mme Jacky Deromedi

    Imposition des salariés français non-résidents travaillant en France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Report du déficit foncier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible