Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 0139S posée par M. Christian Poncelet

    Extension du crédit d'impôt-recherche aux dépenses de création ou de mode réalisées par l'industrie textile

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0145S posée par M. Louis Brives

    Extension de l'assiette du crédit impôt-recherche

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

    Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud

    Aides aux commerçants en zone rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud

    Aides à l'acquisition de véhicules propres

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1158S posée par M. Dominique Leclerc

    Mesures compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au passage à l'euro

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de Vivendi-Environnement

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer

    Conciliation entre vie professionnelle et familiale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud

    Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0635S posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation de l'industrie textile en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible