Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

149 questions

  1. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06601 posée par M. Patrick Chaize

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18250 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation économique des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible