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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03333 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visa français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut
Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence