Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10009 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09798 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

    Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0357S posée par M. Yan Chantrel

    Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03333 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible