Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19594 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des Fonderies du Poitou

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0409G posée par M. Henri Cabanel

    Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

    Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0032S posée par M. Bernard Cazeau

    Soutien à la filière veau de boucherie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0936S posée par M. Gérard Delfau

    Crise de la viticulture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18673 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Famine au Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taxes d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible