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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence