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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard
Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agences de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22957 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence