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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 14913 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gratuité des péages sur les autoroutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Olivier Cadic
Rapatriement et remboursement des vols annulés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des entreprises de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15564 posée par M. Olivier Jacquin
Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15569 posée par M. Olivier Jacquin
Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence