Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson

    Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

    Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23989 posée par M. Sébastien Meurant

    Mortalité liée à l'épidémie de la Covid-19 en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible