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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23061 posée par M. Alfred Foy
Possibilité d'adresser, conjointement à une demande de prolongation de report d'incorporation fondée sur l'article L 5 bis A, une demande de dispense au titre de l'article L 32, alinéa 3
Réponse du ministère : Défense
Pertinence