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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 01616 posée par Mme Béatrice Gosselin
Filière française du vitrail et interdiction du plomb
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 00935 posée par Mme Frédérique Puissat
Avenir des artisans du verre et du vitrail
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des métiers du verre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray
Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Rémy Pointereau
Zones intermédiaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Yves Bouloux
Délimitation des zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché
Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence